Propriétaire ou locataire, ce contrat vous concerne. Le contrat multirisque habitation comprend de nombreuses garanties en fonction des besoins de chacun.
Le contrat multirisques habitation permet de protéger son patrimoine familiale grâce à diverses garanties contre les conséquences d’événements affectant son domicile, mettant en cause sa responsabilité ou celle des membres de sa famille.
D’autre part, le contrat multirisques habitation peut inclure une assurance juridique et des garanties d’assistance notamment celle d’un expert d’assuré.
Ce contrat d’assurance est obligatoire pour le locataire, le copropriétaire occupant et le copropriétaire non occupant.
Le locataire est dans l’obligation de s’assurer. Les contrats multirisques habitation comportent une garantie “risques locatifs” pour les dommages causés au propriétaire. Dans ce cas-là, l’assureur réglera le montant des dommages au propriétaire et non au locataire (responsable des dommages).
Si le locataire est responsable mais n’est pas assuré alors il devra indemniser personnellement les victimes.
C’est pourquoi, le propriétaire a le droit de réclamer une attestation d’assurance au locataire, pour la remise des clés ainsi que tous les ans. Le propriétaire peut prendre la précaution d’ajouter une clause de résiliation, pour défaut d’assurance, dans le contrat de location.
Le locataire est libre de choisir son assureur et ses garanties.
Le propriétaire peut se retourner contre le locataire dans le cas où celui-ci ne lui remet pas d’attestation d’assurance.
Le copropriétaire occupant à l’obligation de s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité envers :
A noter : Si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée
Le copropriétaire non occupant doit également s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité envers ses locataires est susceptible d’être recherchée. Dans le cadre d’un défaut de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance.
On parle des garanties recours des locataires et troubles de jouissance.
En revanche, aucune loi impose au propriétaire de souscrire à une assurance multirisques habitation. Cependant, nous vous conseillons vivement d’y souscrire. Sans quoi, tous les dégâts causés à autrui suite à un sinistre seraient à votre charge.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. L’indemnisation est évaluée en fonction des dommages et de leur importance. La gravité de la faute ou l’imprudence commise ne font pas parties des critères d’évaluation.
Dans le cadre de la garantie responsabilité civile lié au contrat d’assurance multirisques habitation, l’assureur se réfère au responsable pour indemniser la victime.
Tous les contrats multirisques habitation incluent la garantie responsabilité civile.
Généralement, la garantie responsabilité civile vie privée exclut ce qui est de l’ordre d’une activité professionnelle et rémunérée. Par ailleurs, les préjudices causés par la pratique d’un sport dangereux, par un chien dangereux, peuvent être exclus de cette garantie.
Certaines options de la garantie responsabilité civile vie privée existent : par exemple, pour les assistantes maternelles, les personnes accueillant à domicile (personnes âgées ou handicapées adultes) ou encore les chambres d’hôtes.
Les contrats d’assurance multirisques habitation et leurs conditions peuvent varier d’un cas à l’autre, mais, généralement, le montant des garanties pour les dommages corporels est illimité.
Nous vous conseillons de vérifier ou de faire vérifier (par un professionnel) votre contrat et les conditions de votre garantie responsabilité civile vie privée. Vous pouvez, également, joindre votre assureur afin d’adapter votre garantie en fonction de vos besoins.
La plupart du temps, les biens à usage professionnel ne sont pas assurés par ce type de contrat. De manière optionnelle et avec des limitations de capitaux ces biens peuvent être couverts par un contrat d’assurance multirisques habitation. Dans ce cas-là, nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre contrat puis de contacter votre assurance afin d’adapter la couverture de celui-ci en fonction de vos besoins.
Dans la plupart des cas, l’assurance multirisques habitation couvre les dommages liés aux :
Nous vous conseillons de vous reporter à vos conditions particulières de votre contrat afin de vérifier votre couverture.
Généralement, dans les contrats d’assurance multirisques habitation plusieurs pièces ne sont pas à comptabiliser comme des pièces principales. Ainsi, la cuisine, les toilettes, la salle de bain et certaines pièces de moins de 9m2 ne sont pas comptabilisées, pour autant, elles sont assurées, au même titre que le reste du logement.
Nous vous conseillons de vérifier votre contrat en fonction des critères de votre assurance puis d’appeler votre assureur si des modifications doivent être faites.
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