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Quelles sont les modalités d’indemnisation des biens mobiliers dans le cadre de l’assurance multirisques habitation ?

Assurance habitation

Valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf sont les modes d’indemnisation proposés par les assureurs en assurance habitation. L’expert d’assurance chiffre les dommages des biens sinistrés en évaluant le taux d’usure et de vétusté. L’assuré peut décider de recourir à l’accompagnement d’un expert d’assuré indépendant s’il le souhaite, par exemple, pour rétablir l’équilibre des forces entre les parties.

Quels sont les biens couverts par l’assurance habitation ?

Parmi les biens couverts par l’assurance habitation, on trouve :

Le mobilier

Le mobilier appartenant à l’assuré est couvert par le contrat assurance multirisques habitation. C’est aussi le cas pour le mobilier appartenant aux membres de sa famille, ses employés, ouvriers ou encore une personne résidant ou présent dans les locaux assurés. Cela enveloppe tous les meubles, objets et les animaux domestiques.

Les biens à usage professionnel

Ici, on parle du mobilier, des instruments, de l’outillage ainsi que des machines utilisés par l’assuré pour un usage professionnel. Cette catégorie de biens fait l’objet d’une option dans votre contrat. Cette option a des limitations de capitaux.

Les aménagements et embellissements

Les aménagements et embellissements sont considérés, parfois, par les assureurs comme du mobilier. Cela peut être des installations privatives de chauffage ou de climatisation, un revêtement de sol, de mur et de plafond que le locataire a exécuté à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’il ne sont pas devenus la propriété du bailleur.

Quelles sont les modalités d’indemnisation des biens mobiliers dans un contrat d’assurance multirisques habitation ?

Généralement, un taux de vétusté est déduit sur les biens sinistrés. C’est le principe indemnitaire. L’indemnité ne peut pas dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre.

La vétusté

La vétusté est la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté. Celle-ci est immédiate et inévitable. Le bien acquis a une valeur d’occasion et c’est cette valeur que l’expert d’assurance estime après un sinistre. C’est la conséquence de l’ancienneté, de l’usure et encore d’un mauvais entretien.

 

Plusieurs critères sont pris en compte pour définir le coefficient de vétusté. Il y a la durée moyenne de vie du bien, les caractéristiques techniques et l’état d’entretien. De plus, la mode et le progrès technique rentre en compte dans l’évaluation.

 

Certains contrats ont un seul barème de vétusté pour tous les types de biens mobiliers.

Les valeurs d’assurance

La valeur d’assurance des biens endommagés est conditionnée en fonction du mode d’évaluation défini par votre contrat d’assurance et servira de valeur de référence à l’indemnisation versée par l’assureur. Généralement, une franchise est déduite et les capitaux garantis sont définis.

 

Fréquemment, les assureurs proposent des modes d’indemnisation plus favorables moyennant une contrepartie financière (sur les cotisations). Elle propose les modes d’indemnisations suivants :

 

  • Valeur à neuf
  • Rééquipement à neuf

La valeur d’usage

La valeur d’usage représente le prix d’un bien déprécié de son coefficient de vétusté le jour du sinistre. En général, les assurances appliquent un taux de vétusté de 10% par an sur le matériel hi-fi et électroménager.

La valeur à neuf

La valeur à neuf est la valeur d’un bien endommagé, le jour du sinistre, sans déduction de vétusté.

 

L’étendu de cette garantie (valeur à neuf) et les modalités d’indemnisation peuvent changer en fonction des contrats d’assurance habitation.

Le rééquipement à neuf

Le rééquipement à neuf est une garantie permettant d’être indemnisé sur la base de la valeur égale à celle du remplacement du mobilier. Cela peut être la réparation si celle-ci est possible et moins coûteuse. Le rééquipement se fait par des biens équivalant au jour du sinistre, de performance égale. Aucun abattement de vétusté est fait.